MENTION LEGALES
1. Identification
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Nom de l'entreprise : CBD ISLAND CONNECTION
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Forme juridique :Entreprise Individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise
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Adresse : 5 impasse Catherine Gumbs Saint-Martin 97150
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Numéro SIRET : 984 083 21200014
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Directeur de la publication : Questel Jean-noel
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Contact : cbdislandconnection@gmail.com
2. Hébergeur
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Nom de l'hébergeur : WIX
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Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site cbd sxm (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de CBD ISLAND CONNECTION ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CBD ISLAND CONNECTION
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données Personnelles
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6. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes liés.
7. Loi Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Saint-Martin 97150
8. Contact
Pour toute question, contactez-nous à cbdislandconnection@gmail.com
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de CBD par CBD ISLAND CONNECTION,
2. Produits Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%.
3. Commande La passation de commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être effectuées via notre site internet cbd-sxm.com ou par tout autre moyen de communication convenu.
4. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). CBD ISLAND CONNECTION se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement Le paiement s'effectue en espèces lors de la livraison en main propre. Les commandes doivent être réglées en totalité avant la remise des produits.
6. La livraison des produits est effectuée en main propre uniquement à l'adresse convenue au moment de la commande. livraison gratuite .
7. Délai de Livraison
CBD ISLAND CONNECTION s'engage à livrer les produits le jour même pour toute commande passée avant 16h. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.
8. Rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit informer CBD ISLAND CONNECTION de sa décision de rétractation par e-mail à cbdislandconnection@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Réclamations Toute réclamation relative à la livraison ou à l'état des produits doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la livraison par e-mail à cbdislandconnection@gmail.com.
10. Responsabilité CBD ISLAND CONNECTION ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de CBD ISLAND CONNECTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site cbd-sxm.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CBD ISLAND CONNECTION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles Les informations collectées par CBD ISLAND CONNECTION lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par CBD ISLAND CONNECTION et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter CBD ISLAND CONNECTION par e-mail à cbdislandconnection@gmail.com.
13. Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Martin 97150, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14. Contact Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter CBD ISLAND CONNECTION à l'adresse e-mail suivante : cbdislandconnection@gmail.com.
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